Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site de STEPH DEPANN INFO, accessible à l'adresse suivante : https://depann-info.ecoutin.fr. Cette politique de confidentialité a été générée le 13 septembre 2025 et a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.

En tant qu'auto-entrepreneur, STEPH DEPANN INFO, immatriculé sous le numéro 483905527, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Notre siège social est situé au 14 Bis rue du port, 51360 BEAUMONT SUR VESLE, France. Vous pouvez nous contacter par email à depann-info@ecoutin.fr ou par téléphone au +33679672535 pour toute question relative à cette politique de confidentialité.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que la Loi Informatique et Libertés en vigueur en France. Nous veillons à ce que vos données soient traitées de manière légale, loyale et transparente.

Notre hébergeur, LWS (Ligne Web Services), situé au 10, rue Penthievre, 75008 Paris, France, assure l'hébergement sécurisé de notre site. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez consulter leur site à l'adresse suivante : www.lws.fr.

Le directeur de la publication de notre site est Nicolas Depredurand. Nous n'avons pas de capital social applicable en tant qu'auto-entrepreneur.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou à des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le « Responsable du Traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles. Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité, STEPH DEPANN INFO est le Responsable du Traitement.

Le « Sous-Traitant » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

Le « Consentement » de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

Une « Violation de Données Personnelles » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

Les « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils sont utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic du site, et pour d'autres finalités décrites dans la section dédiée aux Cookies de cette Politique de Confidentialité.

Ces définitions sont fournies pour clarifier les termes utilisés dans cette Politique de Confidentialité et pour assurer une compréhension commune des obligations et des droits relatifs à la protection des Données Personnelles.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site web https://depann-info.ecoutin.fr, STEPH DEPANN INFO, en tant que responsable du traitement, collecte plusieurs types de données personnelles. Cette collecte est effectuée conformément aux exigences légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
- Identifiants personnels : Cela inclut des informations telles que le nom, le prénom, et toute autre donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
- Coordonnées : Nous collectons des informations de contact telles que l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, nécessaires pour communiquer avec nos utilisateurs.
- Données de connexion : Ces données comprennent les adresses IP, les journaux de connexion, et d'autres informations relatives à l'utilisation de notre site web.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous :
- Remplissez des formulaires sur notre site web, tels que des formulaires de contact ou d'inscription.
- Interagissez avec notre site web, par exemple en naviguant sur nos pages ou en utilisant nos services.
Nous utilisons également des technologies de suivi telles que les cookies et les outils d'analyse pour collecter des données de connexion. Ces technologies nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et à analyser l'utilisation de notre site.

Conformément aux exigences du RGPD, nous veillons à obtenir votre consentement explicite lorsque cela est nécessaire pour la collecte et le traitement de vos données personnelles. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant son retrait.

Nous nous engageons à vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées. Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr.

Chez STEPH DEPANN INFO, nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente et conforme aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données que nous collectons sont utilisées pour des finalités spécifiques et légitimes, détaillées ci-dessous :

Nous utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation avec vous, en tant que client ou prospect. Cela inclut la communication concernant nos services, la gestion des commandes, la facturation, et le suivi après-vente. Ces activités sont essentielles pour assurer un service client de qualité et répondre à vos besoins de manière efficace.

Avec votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur nos services, des offres spéciales, et des actualités pertinentes. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en nous contactant à l'adresse depann-info@ecoutin.fr.

Les données collectées peuvent être utilisées pour analyser et améliorer nos services. Cela inclut l'utilisation de technologies analytiques pour comprendre comment nos clients interagissent avec notre site web, ce qui nous permet d'optimiser l'expérience utilisateur et d'adapter nos offres à vos attentes.

Nous traitons également vos données pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, telles que la tenue de registres comptables et fiscaux, et la réponse aux demandes légales des autorités compétentes.

La sécurité de vos données est une priorité pour nous. Nous utilisons vos informations pour prévenir et détecter les fraudes, les abus, et les incidents de sécurité, afin de protéger notre entreprise et nos utilisateurs.

Chaque traitement de données est effectué dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité, en veillant à ce que seules les données nécessaires à la réalisation de ces finalités soient collectées et traitées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles effectué par STEPH DEPANN INFO repose sur une base légale clairement définie. Voici les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement de vos données :

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Cela inclut, par exemple, l'utilisation de cookies non essentiels ou l'envoi de communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Le traitement de vos données peut être nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Cela inclut, par exemple, la gestion de vos commandes de services et la communication d'informations relatives à ces services.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale à laquelle STEPH DEPANN INFO est soumise. Cela peut inclure la conservation de certaines informations pour des raisons fiscales ou comptables, conformément aux lois françaises et européennes.

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par STEPH DEPANN INFO, sauf si vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux prévalent. Ces intérêts légitimes peuvent inclure la sécurité de notre site web, l'amélioration de nos services, ou la prévention de la fraude.

Nous nous engageons à respecter vos droits et à garantir que vos données personnelles sont traitées de manière légale, équitable et transparente. Pour toute question concernant la base légale de nos traitements, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site web https://depann-info.ecoutin.fr, STEPH DEPANN INFO s'engage à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.

Nous ne transmettons aucune de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos informations sont strictement utilisées pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées au sein de notre entreprise, qui ont besoin d'y accéder pour exécuter leurs fonctions.

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles si cela est requis par la loi, une procédure judiciaire, une demande gouvernementale ou toute autre obligation légale. Dans de tels cas, nous nous engageons à limiter la divulgation aux informations strictement nécessaires et à vous en informer dans la mesure du possible.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles au sein de STEPH DEPANN INFO sont soumises à une obligation de confidentialité et s'engagent à respecter la présente politique de confidentialité ainsi que les lois applicables en matière de protection des données.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr.

Conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur, STEPH DEPANN INFO s'engage à conserver les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer aux obligations légales.

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction des critères suivants :
- La nature et la sensibilité des données personnelles collectées.
- Les finalités pour lesquelles les données sont traitées.
- Les obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation spécifique.
- Les recommandations de la CNIL et les bonnes pratiques en matière de protection des données.

Pour les données personnelles collectées par STEPH DEPANN INFO, la durée de conservation est la suivante :

- Données d'identification personnelle et de contact : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale applicable.

- Données de connexion : conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue des périodes de conservation définies, les données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible, afin de garantir qu'elles ne puissent plus être utilisées pour identifier une personne physique.

Pour toute question relative à la durée de conservation des données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent de droits spécifiques. STEPH DEPANN INFO s'engage à respecter ces droits et à faciliter leur exercice.

Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à certaines informations telles que les finalités du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

Vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de demander que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé.

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, par exemple si vous contestez l'exactitude des données ou si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à STEPH DEPANN INFO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que STEPH DEPANN INFO y fasse obstacle.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'intérêt légitime de STEPH DEPANN INFO. En cas d'opposition, STEPH DEPANN INFO cessera de traiter les données personnelles, sauf si elle démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois et règlements applicables, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Chez STEPH DEPANN INFO, la sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent, sans s'y limiter, l'utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.

Nous veillons à ce que seules les personnes autorisées aient accès à vos données personnelles, et ce, uniquement dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Nos employés sont formés aux pratiques de sécurité des données et sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

En outre, nous effectuons régulièrement des audits de sécurité pour identifier et corriger toute vulnérabilité potentielle. Nous nous engageons à maintenir un niveau de sécurité conforme aux normes de l'industrie et à améliorer continuellement nos pratiques de sécurité pour répondre aux nouvelles menaces et aux évolutions technologiques.

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les délais légaux, ainsi que les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr.

Dans le cadre de nos activités, STEPH DEPANN INFO peut être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Ces transferts sont effectués dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois françaises applicables, notamment la Loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées par STEPH DEPANN INFO peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays de l'Union Européenne. Ces transferts sont conformes aux exigences du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Lorsque des transferts de données personnelles sont effectués vers des pays situés en dehors de l'EEE, STEPH DEPANN INFO s'assure que ces pays offrent un niveau de protection des données adéquat, reconnu par la Commission Européenne. Dans le cas où le pays destinataire ne bénéficierait pas d'une telle reconnaissance, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, pour assurer la protection de vos données personnelles.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles lors de leur transfert international. Cela inclut l'utilisation de technologies de cryptage et de protocoles de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé ou toute divulgation de vos informations.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits spécifiques concernant vos données personnelles, même lorsqu'elles sont transférées à l'international. Vous avez le droit de demander des informations sur les transferts de vos données, ainsi que les garanties mises en place pour assurer leur protection. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : depann-info@ecoutin.fr.

Nous nous engageons à respecter vos droits et à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les transferts internationaux de vos données personnelles, conformément aux exigences légales en vigueur.

La présente section a pour objectif de vous informer sur l'utilisation des cookies et technologies similaires sur notre site web https://depann-info.ecoutin.fr. Cette politique a été mise à jour le 13 septembre 2025.

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Cette Politique de Confidentialité a été établie le 13 septembre 2025 et peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Nous nous engageons à informer les utilisateurs de notre site web, https://depann-info.ecoutin.fr, de toute modification substantielle apportée à cette politique.

En cas de modification significative de cette Politique de Confidentialité, nous publierons un avis bien visible sur notre site web et, si nécessaire, nous vous enverrons une notification par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

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Pour garantir la transparence, nous conserverons un historique des modifications apportées à cette Politique de Confidentialité. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des informations sur les versions antérieures de cette politique.

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (DPO) à l'adresse suivante :

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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des lois applicables, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL via leur site web www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE

Nous vous encourageons à nous contacter directement avant de vous adresser à la CNIL, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème de manière amiable.